J.O. 151 du 1 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
NOR : MENA0401063A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, Mlle Dehaye (Sylvie), attachée d'administration de recherche et de formation, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2004.